Conditions générales de Vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande comporte l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Il ne peut y déroger qu’avec notre accord express. Les conditions générales de vente sont portées à la connaissance de l’acheteur par nos bons de livraison et nos factures et il est réputé en avoir pris connaissance dès leur réception même lors d’une affaire précédente.

La signature du bon de livraison par l’acheteur comporte par ailleurs acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente prévalent sur tout écrit de l’acheteur tel qu’il soit.

PRIX

Nos prix s’entendent hors taxes, sans engagement de durée sauf stipulation contraire.

Ils peuvent donc être révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation.

LIVRAISON

Les délais de livraison prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donneront pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises commandées ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toutes les marchandises qui ne sont pas transportées par nous-mêmes voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Il appartient à l’acheteur et à ses frais de vérifier l’état des marchandises dès leur arrivée et d’effectuer auprès de transporteur toutes les réserves dans les termes et délais légaux. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Dans ce cas, l’acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le paiement.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Tous nos produits sont payables, soit à trente jours fin de mois par traite acceptée et domiciliée, soit comptant sous huit jours moins 0.5% d’escompte, malgré toute condition contraire de la commande de l’acheteur.

Si par dérogation expresse à ces conditions de paiement, nous stipulons dans nos offres, acceptations de commandes ou contrat de vente, un paiement à terme ou échelonné moyennant acceptation de traites ou selon d’autres modalités, le défaut de règlement d’une échéance entraînera de plein droit la déchéance du terme.

Dans ce cas, la totalité du prix et de la T.V.A. et de toutes autres sommes dues par l’acheteur deviendra de plein droit immédiatement exigible.

PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement ayant pour effet de dépasser la date d’échéance résultant des présentes conditions générales, ainsi que la date d’échéance portée sur les factures, que celles-ci soit antérieure ou postérieure à la date résultant des conditions générales de vente, des pénalités d’un montant égal à 1.50 fois le taux d’intérêt légal seront encourues sur l’intégralité des sommes restant dues.

Conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement vous sera également réclamée.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

En cas d’inexécution totale ou partielle par nos établissements de nos obligations, notre responsabilité sera limitée au préjudice direct, à l’exclusion du manque à gagner et des pertes d’exploitation subies par l’acheteur du fait de cette inexécution.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des marchandises vendues sera transférée par l’acheteur une fois effectué le paiement complet du prix. Malgré cette réserve de propriété, les risques des marchandises seront assurés par l’acheteur dès leur livraison.

L’acheteur s’interdit de revendre les marchandises, de les transformer, de les incorporer à un équipement ou à un ensemble d’équipements jusqu’à encaissement par notre société de l’intégralité du prix facturé.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Tous litiges relatifs à la vente de marchandises et aux présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ARRAS. Cette attribution de compétence étant stipulée en notre faveur, nous nous réservons la possibilité de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.

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